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Conformément à la loi Spinetta, ceux qui réalisent des ouvrages de construction ou des projets d’entretien et de rénovation sont liés à leurs clients par des contrats, devis et conventions. Ainsi, ils doivent souscrire à une assurance responsabilité civile pendant 10 ans à compter de la date d'ouverture du site. Cette assurance est destinée à couvrir, pendant 10 ans, l’ouvrage réalisé.

Avant de commencer des travaux BTP, vous devez souscrire à une assurance décennale. Cette assurance garantit vos travaux dès la signature. Vous devez aussi soumettre une attestation de garantie décennale au client avant de commencer les travaux de construction ou de rénovation. Une copie doit également être incluse sur tous les devis et factures. Une assurance décennale couvre généralement tous les travaux de l'année, mais il est également possible de souscrire une assurance mensuelle ou trimestrielle.

L’assurance décennale est une assurance indispensable pour les constructeurs BTP. Son objectif est d'assurer leur responsabilité vis-à-vis de leurs clients. Ainsi, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la réception des travaux, cette assurance couvre les éventuels vices et l’ouvrage impropre qui peuvent affecter la durabilité des ouvrages. Artensia vous accompagne lors de vos travaux avec une assurance décennale ajustée à vos besoins.
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Vous trouverez sur cette page les dernières informations nous concernant. Notre entreprise évolue et se développe constamment. Nous proposons une large gamme de services. Notre mission est de fournir la meilleure solution qui...

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